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![]() ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! ) ![]() ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 ![]() |
Termes et expressions dans les actes "...et autres qui ont déclaré ne savoir signer et de ce interpellés..." "de ce requis..." "...ont le comparant et les témoins signé avec nous le présent acte après lecture excepté le sieur ... qui a déclaré ne savoir le faire de ce interpellé..." "... ont tous déclaré ne scavoir signé de ce enquis." "...les X Y qui ont signés avec d'autres témoins, excepté la mère du marié et les deux parties qui ont déclarés ne scavoir signer de ce interpellés" " les X Y et autres soussignés après que trois bans ont été publiés par trois jours de dimanches ou fête sans qu'il se soit trouvé aucun empêchement ny opposition et que les fiançailles ont été célébrées selon l'usage de l'église et que les parties et témoins susnommés signent le présent acte ou fait leur marque ordinaire, ne sachant signer de ce interpellés les jour et an que dessus." Références : Daniel Chatry - Recueil de formules que les curés devaient utiliser pour enregistrer les divers actes de baptêmes, mariages et sépultures |
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