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 ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! )  ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 Hébergement PhpNet 
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Les déclarations de grossesses Au Moyen-Age, l'avortement se pratique mais les peines varient selon les juridictions. Le pape Sixte Quint en 1598 avec la bulle Effraenatam rend passible de la peine de mort ceux qui avortent . Pour lutter contre les avortements, accouchements clandestins, abandons et prévenir les infanticides, un édit est promulgué sous Henri II en février 1556, puis repris par un édit d'Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708 sous Louis XIV. Ils obligeaient les filles non mariées et les veuves à déclarer sans frais devant une autorité (juges, greffes, notaires, à Paris : commissaires) leur grossesse sous peine de mort. Les prêtres devaient régulièrement rappeler ces dispositions légales tous les trois mois lors de la messe. "...Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d'avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre et qu'après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice ..." Si elles donnaient le nom de leur suborneur/séducteur, il était consigné dans l'acte. Ceci pouvait permettre de demander au "père" de participer au frais. Dans ces déclarations figurent également le nom des parents de la femme, d'où elle est, son âge et où elle était éventuellement placée. Parfois s'il s'agit d'un viol, les circonstances sont décrites. Si elles avaient tu le nom du père, parfois lors des douleurs de l'enfantement à l'instigation du curé ou du magistrat, on essayait d'en obtenir l'aveu. Mais cette façon de procéder avait été condamnée par le parlement. On peut rencontrer parfois des notes glissées dans les actes des registres lors du baptême des enfants. Lors de la Révolution en 1789 les déclarations de grossesses étaient déjà tombées plus ou moins en désuétude selon les régions. Cependant on peut en rencontrer quelques une plus tard. Les déclarations de grossesses sont à rechercher dans les archives judiciaires en série B sous l'ancien régime. Ensuite on reçoit ces déclarations (série U) s'il y a lieu au greffe ou devant le juge de paix. Références : On trouve des infos dans la fiche "Enfant naturel" sur geneafrance voir aussi sur Geneapass rubrique 5.1 Guide élaboré par GénéaPass |
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