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Passeport et visa


En France sous le règne de Louis XIV, le roi et son administration sollicitaient pour les français se rendant à l'étranger la protection des autorités des autres nations. Il leur signait des documents appelés passe-port, la plupart des voyages s'effectuant par mer.


Au cours du siècle suivant les autres pays d'Europe adoptèrent le même système. En plus des passeports émis par le pays d'origine se pratiqua la demande d'un visa pour entrer dans le pays de destination.


A partir de 1724, les vagabonds eux furent tenus d'avoir un passeport spécial.


Avec la révolution on vit s'instaurer à partir du 1er février 1792 un passeport pour se déplacer à l'intérieur de la France, et sortir de son canton.


Il existait les passeports pour l'intérieur (pour aller de province à province) et aussi des passeports pour partir à l'étranger cinq fois plus chers. Ceux de l'étranger étaient délivrés par la préfecture et les sous-préfectures, ceux de l'intérieur l'étaient par les maires et à Paris, par le préfet de police.


De 1815 à 1870 c'est le décret du 10 vendémiaire an IV (2.10.1804) qui oblige les gens à avoir un "passeport à l'intérieur" (2fr) pour quitter les limites du canton et "un passeport à l'étranger" (10fr) délivré par la préfecture pour voyager hors des frontières.


Ce décret subit des modifications successives en 1807, 1810, 1814, 1815,1816, 1818, 1823 mais sans remettre en cause le passeport. En 1828 les gens doivent dire combien ils ont d'argent à emporter afin de ne pas être à charge des communes portuaires, doivent être en règle vis à vis du fisc, les jeunes gens de justifier leur situation militaire.


Ex. d'un dossier dans le Bas-Rhin vers 1850 : certificat de naissance, de domicile, "casier judiciaire", attestation du receveur des actes judiciaires, du percepteur pour les contributions directes, attestation du greffe que le sujet n'est pas tuteur ou curateur, certificat du maire qu'il est libre d'obligations militaires, et en plus le commissaire de police doit certifier qu'il n'y a pas d'empêchement à l'émigration.


L'usage des passeports pour l'intérieur fut peu à peu abandonné à partir de 1860.


C'est en raison de la multiplication des voyages avec la création du chemin de fer et des foules qui voulaient circuler à travers l'Europe que la France supprima passeports et visas, son exemple étant suivi par les autres nations.


En 1843 suppression du service de vérification à la frontière belge. Vers 1860 il y a une libéralisation entre la France et les USA et suppression du passeport fin 1868. Entre 1860 et 1870 plus de passeports avec les anglais, irlandais, norvégiens, suédois, belges, espagnols, danois,  luxembourgeois. Après la suppression des "passeports à l'étranger" il est conseillé aux gens de se munir malgré tout de documents attestant de leur identité et qualité.


Pour les passeports, par ex. pour l'Alsace encore département français en 1870, on trouve des "passeports à l'étranger" jusqu'en 1870 (souches en série M  AD).


« ...jusqu'à la Première Guerre mondiale, il était possible de voyager dans tous les états d'Europe, à l'exception de la Russie et de la Turquie, sans formalités ni papiers. Il suffisait alors de procéder à une simple déclaration d'entrée ou de résidence dans le pays visité. » (encyclo. Hachette/yahoo).


Les modalités du départ et comment obtenir l'autorisation d'émigrer :
http://patrick.munier.free.fr/depart.html


J B Duval  - Les Archives de la mairie de la Chapelle Rablais renferment une belle collection de Passeports pour l'Intérieur du XIX° siècle. Et des cas particuliers, en prime les marchands de sangsues !
http://perso.orange.fr/chapellerablais/



Carte de sûreté


Le 12 mars 1793 fut instituée la carte de sûreté pour résider à Paris, afin de certifier que son porteur n'était pas suspect. Elle resta en vigueur jusqu'en 1799.


Pour obtenir ce document, chaque citoyen devait se présenter accompagné de deux témoins à son Comité de surveillance, ou d'arrondissement après 1794 qui réalisait une enquête. Sur les cartes sont mentionnés la profession, l'âge, l'adresse, le lieu d'origine.


Pour voir un exemplaire de carte de sûreté vous en avez une copie en bas de cette page
http://www.bibgen.org/rech3-fr.html



Livret d'ouvrier


A partir du 12 avril 1803 fut institué le livret ouvrier, les ouvriers se déplaçant sans livret étaient considérés comme vagabonds jugés et condamnés. Cette mesure, plusieurs fois rapportée, ne fut définitivement abolie qu'en 1890.


Les livrets ouvriers, quand ils ont été conservés, sont à chercher en série O & M (sous-série travail).


Extrait de l'arrêté du 9 frimaire an XII :
http://www.histoire-genealogie.com/article.php3?id_article=154



Carte d'identité nationale


Historique
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PQHEU.htm

Dispositions actuelles
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

Carte nationale d'identité et vivre à l'étranger
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/



Gens du voyage

(Carnet de circulation - carnet anthropométrique)


L'instauration d'un carnet de circulation en 1810 oblige les nomades à signaler aux autorités tous leurs déplacements Des circulaires ministérielles réglementent, entre 1854 et 1863 la circulation des non-sédentaires et impose l'usage d'un "carnet spécial de saltimbanque". Sont concernés les gens du voyage et tous les artistes ambulants et autres itinérants. La loi du 8 août 1893 crée des registres d'immatriculation tenus par les maires pour ces populations qui doivent se faire inscrire lors de chaque séjour dans une localité. (parfois tous les jours) En mars 1895, on procède au recensement des nomades.


Le carnet anthropométrique, testé en 1907 sur un groupe de nomades de Charente, est généralisée par la loi du 16 juillet 1912. (AD série M, à partir de 1940 série W)
http://barthes.ens.fr/clio/revues/AHI/articles/preprints/asseo.html


Le carnet anthropométrique est supprimé par la loi du 03.01.1969 mise en vigueur le 01.01.1971. Cette dernière concerne une population élargie à toute personne sans domicile fixe. Chaque personne doit avoir un document de circulation spécifique selon son statut qui doit être visé chaque mois par les autorités En 1985 cela passera à 3 mois puis à 6 mois en 1991.
http://www.senat.fr/rap/l96-283/l96-2831.html




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