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Le mariage Le mariage pour en arriver aux formes que nous lui connaissons dans les pays occidentaux a subi une lente évolution. L’église puis l’état se sont souciés d’amener les populations à entrer dans un processus régissant et codifiant strictement les liens entre hommes et femmes. Pour la première, il s’agissait de morale, de crainte vis à vis du péché lié à la chair. Pour l’état, de la volonté de contrôler les gens, d’assurer la stabilité du corps social, de la levée des impôts et de la prise en charge des femmes et des enfants par des chefs de familles responsables. A l’époque du Haut Moyen Âge s’était pratiqué le concubinage et la polygamie, voir les multiples épouses des rois mérovingiens et carolingiens. Le Moyen-âge lui a largement connu le mariage à l’essai avec fiançailles « cohabitantes » durant par ex. une année avant d’officialiser l’union. Ces coutumes déplaisant aux autorités civiles et religieuses ont a vu petit à petit s’ébaucher « le mariage ». En 1215 le concile de Latran IV réduit de 7 à 4 le nombre de degrés créant un empêchement dirimant à se marier dans la parenté, les bans (proclamations pendant la messe du dimanche) doivent être publiés, le curé est présent au mariage. Il interdit également les mariages clandestins et le mariage des prêtres. Dès le XIVème des curés tenaient des registres pour les dons reçus lors des mariages et des sépultures. Cela va évoluer en Bretagne et dans l’Ouest au XVème S. sous l’influence de certains prélats avec la tenue des registres de baptêmes. Par l’ordonnance royale de Villers-Cotteret en 1539 François 1er institue la mise en œuvre de registres de catholicité : de baptêmes (permettant de contrôler l’âge pour la nuptialité), les actes ne doivent plus être rédigés en latin mais en français. Ils comportent les dates, noms et prénoms des futurs, profession, noms et prénoms des parents qui sont présents s’ils sont en vie, lieux d’origine des parties. Une ordonnance en 1556 renforce l’autorité des parents en cas de mariage clandestin : « C'est le concile du Latran IV, réuni en 1215 par le pape Innocent III, qui élabore la législation du mariage, mais celui-ci est définitivement placé parmi les sacrements chrétiens par le concile de Florence en 1439. Le concile de Trente (1545-1563) insiste sur son indissolubilité, la solennité de l'échange des consentements entre époux et le rôle des parents. Le calendrier des épousailles est extrêmement strict : il est fixé en fonction des interdits religieux et de certaines croyances païennes très ancrées dans les mentalités. Il ne reste au couple que seize jours par an pour se marier ! » (Sénevé) Le pape Paul V précise en 1614 que doit aussi être rédigé le registre ou livre "de statu animarum"(statut des âmes), dans lequel était enregistré les baptisés, les confirmés, les mariages et les défunts (Le paroiciel). Les prescriptions du Rituel romain étaient plus ou moins respectées. Le concile de Trente en 1563 d’un côté autorise les enfants à se marier librement mais pour le reste confirme les mesures de 1539 peu suivies d’effet. Pour voir une généralisation de ces ordonnances il faudra attendre l'ordonnance de Blois en 1579 qui réitère ces demandes en y ajoutant l’inscription des mariages. Et revient sur la liberté du mariage. Une ordonnance de 1639 permet de déshériter ceux qui passent outre à l’interdit. Ceci pour lutter contre les mariages clandestins. A l’époque pour l’église un mariage était valide s’il se faisait en présence du curé de la paroisse et de deux témoins. Aussi le couple « rebelle » accompagné de deux témoins allait à l’église pendant l’office et par surprise déclaraient se prendre pour époux. Antérieurement le prêtre se rendait au domicile des mariés pour donner une bénédiction. L’église renforçant son pouvoir sur les populations le mariage est célébré sous le porche de l’église dit « porche du mariage », les gens dehors faisant face à l’église. Ceci semble-t-il pour donner plus de publicité au mariage afin que puisse être révélés d’éventuels empêchements pour proche parenté (ex cousins germains…) ou affinité (ex parrain & filleule…), puis la cérémonie aura lieu dans l’église. Cependant toutes ces contraintes et obligations déplaisaient à certains qui cherchaient les contourner. C’est ainsi qu’à l’époque de la fronde (1648-1653 inter-règne Louis XIII et LOUIS XIV), un notaire Michel-Gilbert Gaumin ancien Intendant du Nivernais, doyen des maîtres de requêtes, âgé de 60 ans désireux de se marier, et à qui le curé opposait son refus, fit venir deux notaires devant son église paroissiale en même temps que sa fiancée et plusieurs témoins, demanda aux notaires de constater le refus du curé de donner sa bénédiction, déclara qu'il se mariait en face de l'église et le fit consigner par les hommes de loi. Le mariage à la Gaumine (Gaulmine) se pratiqua beaucoup dès 1640 et était en principe validé puisqu'il obéissait aux recommandations du Concile de Trente. Cette pratique gagna même le Nouveau Monde en faisant des adeptes au Canada. C’est après la décision en 1692 du Parlement de Paris que la bénédiction du mariage devint obligatoire pour sa validité. D'après le dictionnaire de droit de Claude joseph de Ferrière (1749) "Un mariage clandestin est celui qui est fait sans les solemnités requises comme hors de la paroisse ou des paroisses des contractants, sans publication de bans ou sans dispense". Ces sortes de mariages sont nuls quant aux effets civils. En droit canonique, il y a mariage dès qu'il y a consentement des personnes. Ce sont des édits royaux qui ont imposés les contraintes d'habitation, de publication de bans, de majorité... c'est pourquoi ce type de mariage était déclarés nul par des autorités civiles. La France développe toute une théorie sur la liberté de l'Etat à annuler le mariage, tout en ne touchant pas au sacrement lequel de toute façon est caduc si le contrat civil est vicieux. « - Blandine Pont - Histoire du mariage - Réflexions sur le mariage chrétien au cours de son histoire ». Les 3/4 de la population française vivant dans des localités de moins de 1500 habitants, les futurs époux doivent suivre les us et coutumes : la déclaration, les accordailles, parfois les créantailles (mal vues), les fiançailles qui finiront par se faire la veille du mariage pour réduire les possibilités de concubinage en attendant le mariage, le contrat de mariage très fréquent même chez les gens modestes. Les temps autorisés pour se marier sont restreints, pas de mariage durant le Carême, le temps de l'Avent, les Quatre Temps et Vigiles, Pâques, la Pentecôte, l’Ascension, l’Assomption, la Toussaint, l’Avent et Noël. Si des raisons sérieuses par ex. état « intéressant » de la future ne permettait pas d’attendre il fallait demander une dispense. La majorité des gens étaient liés à la vie rurale, les gros travaux se faisaient à la belle saison aussi le plus grand nombre de mariage avait lieu en morte saison, surtout en janvier et février. C’est en 1667 avec l’ordonnance de St Germain en Laye dite aussi Code Louis qu’on verra l’institution de ce qui perdure de nos jours avec l’état civil qui a prit le relais lors de la révolution en 1792 : la tenue de deux registres, un original portant les signatures des témoins, constituera la " minute " et sera conservé par le curé et sa copie sera appelée la « Grosse ». A partir de la même date, 1667, on demande aux époux de signer les actes ainsi qu’aux 4 témoins. Pour les baptêmes parrains et marraines devront également signer. Pour les décès les témoins le feront également. Pour les irrégularités : l'absence de la Grosse est souvent remarquée après 1674 où intervient l'obligation d'utiliser du papier timbré, des curés et les conseils de fabriques rechignent à faire ces dépenses. En plus pendant la reprise de la querelle janséniste (1706...1710) des curés contestant l'autorité royale négligent de tenir le second registre. C'est l'un des motifs d'absence de ces registres. Cependant il faudra attendre la déclaration de 1736 pour que dans le royaume de France les conditions de tenue des registres en double s’uniformisent et soient correctes. Recedo : " lettre ou certificat de recedo" parfois de "congé" ou de "remise" c'est le cas lorsque les conjoints sont de deux paroisses différentes. Le curé de l'une célébrait le mariage et le curé de l'autre lui adressait la lettre permettant le mariage indiquant ainsi qu'il n'y avait pas d'empêchement. Le mariage pouvait être inscrit dans les registres des deux paroisses. Du 1er vendémiaire an VII (22.9.1798) au 7 thermidor an VIII (26.7.1800), les mariages ont lieu au chef-lieu du canton. Concernant les protestants et la révocation de l’Edit de Nantes en 1685 : D’après Lavisse ( Rebelliau, Sagnac et Saint Léger) dans « Histoire de France » (1908) :"Pour être valable devant la loi civile, le mariage devait avoir été contracté devant un prêtre, ce qui supposait la confession. Quelques Nouveaux Convertis purent la faire de bonne foi en vertu de l'opinion de certains théologiens protestants qui reconnaissaient à la confession une utilité morale. D'autres s'y soumettaient de force, comme à un parjure indispensable. [...] d'assez nombreux curés, par tolérance ou pour de l'argent, conféraient le sacrement sans exiger la confession préalable, sans même bénir les époux (mariages dits à la Gaumine/Gaulmine) [NDA : Plusieurs juriconsultes gallicans tenaient que la bénédiction sacerdotale n'était pas indispensable à la validité du mariage.][...] Les Nouveaux Convertis de la frontière du Nord passaient la frontière et revenaient "comme légitimement mariés", munis de certificats de prêtres errants du diocèse de Liège. A Paris même, cela se fait et le Roi le sait. Enfin quand des entraves furent mises à ces stratagèmes, les Nouveaux Convertis s'enhardirent au mariage libre, par simple consentement réciproque. Et,"ainsi mariés, écrit l'évêque de La Rochelle, ils demeurent tranquillement dans leur concubinage". Là contre, le gouvernement est désarmé. En décembre 1693, il oblige les notaires à déclarer au clergé les contrats de mariage passés entre Nouveaux Convertis, mais, -dans le temps même où il prépare la déclaration du 15 juin 1697qui ordonnera aux officiers royaux "d'obliger les Nouveaux Convertis ainsi mariés "à se séparer" et privera ces unions de tous effets civils, soit au profit des prétendus conjoints, soit au profit des enfants, déclarés inhabiles à toute succession, - le Roi juge bon d'"assoupir" les poursuites contre les curés prévaricateurs qui "ménagent les mariages par de faux certificats". Que l'évêque de Grenoble fasse comme il voudra. "Que l'archevêque de Paris fasse ce que lui suggérera sa prudence." Mais, de son côté, l'archevêque de Paris déclare, et il n'est pas le seul, que "cela regarde l'Etat plus que la religion" et que "c'est au Roi à décider". Bientôt les officiers royaux s'habituèrent à réputer valides les unions à la gaumine ; les enfants sortis de ces unions étaient enregistrés sur les registres des curés "sans mention". Les Nouveaux convertis évitent la messe, se marient « au désert » y baptisent leurs enfants, se font enterrer hors du cimetière catholique, en terre profane, certains curés font exhumer les corps pour les inhumer en terre chrétienne. Les demandes d’inhumation hors cimetière se trouvent aux AD en série B justice ordinaire. Nov 1730 des mesures coercitives sont prises contre ceux qui contractent un mariage clandestin, pour le conjoint c’est assimilé à un rapt (peine de mort). En 1787 Louis XVI promulgue l’Edit de tolérance pour les protestants, assouplissement par une ordonnance qui permet de faire constater le mariage par des officiers de justice. Après la Révolution de 1789 la constitution de 1792 déclare que le mariage est un contrat civil. L’assemblée constituante de 1792 retire la tenue des registres aux prêtres pour la transmettre aux municipalités. Petit à petit les actes vont êtres standardisés et on retrouvera partout les mêmes formules. Les témoins au mariage seront 2 ou 4, majeurs âgés de 21 ans révolus, les mariés devront avoir 15 ans pour le garçon et 13 pour la fille (au lieu de 14 & 12), les bans seront maintenant affichés 3 semaines avant à la porte des mairies. C’est à cette époque que l’on rencontre l’expression disant que le mariage a lieu « les portes et les fenêtres étant ouvertes …». Le divorce est autorisé. Le mariage civil doit être célébré avant le mariage religieux à partir de 1802 sous peine de nullité. Le code civil entre en vigueur en 1804 avec les textes sur le mariage, le divorce, la filiation… les textes favorisent la puissance du mari et du père dans la famille. La restauration de la royauté voit la suppression du divorce qui sera rétablit en 1884 près de quinze ans après la chute du second empire. Au 20ème S. : « 1906 -16-12 abrogation de l'article 298 du Code civil qui interdisait aux amants de se marier après un divorce pour adultère. 1907 législation sur le mariage (âge matrimonial, permission des parents...). 1912-26 lois reconnaissant l'existence d'un concubinage légal. 1917 Code canonique de Benoît XV (réduction à 3 des 4 degrés de parenté) 1942 -16-12 certificat prénuptial (loi confirmée en 1943 et 1953). 1965 -13-6 tutelle maritale abolie. 1975 -11-7 loi sur le divorce. 1977 lois élargissant les droits des concubins» (Quid) Quelques références Pour trouver plus d’infos voir page 5 et page 10 sur geneapass Texte est extrait de « Les avenues de Fémynie » de Madeleine Lazard Jean-Louis Flandrin, Le sexe et l'occident JB Coulmont - Histoire des fiançailles JL Montant Glossaire du (bon)généalogiste Tableau de l'âge de la majorité au mariage selon les époques Notes Age nubile : c'est l'âge exigé par la loi pour qu'une personne puisse se marier. Majorité matrimoniale : il s'agit de l'âge à partir duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier. Majorité civile : âge à atteindre pour être juridiquement et civilement capable et responsable. Guide élaboré par GénéaPass |
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