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 ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! )  ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 Hébergement PhpNet 
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Recherches au sujet des enfants Si l'un de vos ancêtres a été accueilli dans un établissement public d'assistance : 1°) Si votre recherche porte sur un placement, voire un abandon ancien (au delà de 150 ans), consultez les archives hospitalières aux AD du département concerné, en série X. En effet, au siècle dernier et auparavant, les ex-hospices "dépositaires" qui accueillaient les enfants tenaient à jour leurs registres, main-courantes et autres pièces pour pouvoir les présenter à l'Inspecteur des Enfants Assistés chargé de contrôler les admissions. Ces documents doivent être maintenant déposés (en principe) aux Archives Départementales. On peut y trouver normalement des actes d'état civil et les circonstances de l'admission des enfants. Les divers registres, eux, contiennent les mouvements quotidiens (livres-journaux par date, et par numéro matricule aussi), les placements en nourrices, les listes de nourrices ("sevreuses" et "gardeuses" par commune du département), les placements à gages sous contrats, la catholicité des enfants assistés, le registre des baptêmes célébrés autrefois à l'hospice, et surtout les P.V. d'abandons, etc. etc. A défaut de véritable dossier, ces registres permettent de suivre à la trace l'ancien pupille, pendant toute sa minorité. 2°) Si votre recherche porte sur un abandon datant de moins de 150 ans, ou si vous ne trouvez rien aux Archives Départementales, c'est à l'Aide Sociale à l'Enfance actuelle, dite A.S.E. mais parfois surnommée autrement dans certains départements (ex : Protection de l'Enfance...) qu'il faut s'adresser. L'Aide Sociale à l'Enfance actuelle relève du Conseil Général et non plus de la Préfecture depuis deux décennies (lois de décentralisation). L'enfant concerné (lui seul, ou sa descendance s'il est décédé) peut s'adresser au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance relevant du Conseil Général du département où il a été abandonné, pour demander à consulter son dossier. Cas de figure : - s'il s'est agi d'un accouchement dit "sous x", rien ne sera mentionné évidemment sur l'identité de la mère ; - s'il s'est agi d'un abandon au "Bureau Ouvert" (première moitié du XX° siècle), il y aura le P.V. d'abandon avec quelques indications : l'habillement de l'enfant, par exemple, et parfois le motif de l'abandon ; - s'il s'est agi d'une remise de l'enfant à l'A.S.E. avec demande de secret sur la filiation, les renseignements à ce sujet seront occultés - s'il s'est agi d'un délaissement ayant entraîné un jugement déclaratif d'abandon (article 350 du C.C.), rien ne s'oppose à ce que l'enfant ait connaissance de son identité d'origine. L'A.S.E. dépose ses archives comme tout le monde aux AD, dans une série dont on ne parle généralement pas (ex. : série W), mais va les rechercher pour consultation en ses services. Il faut donc absolument passer par l'A.S.E. pour y accéder. Si certains services départementaux sont encore réticents, il convient de leur rappeler la législation concernant les droits des usagers, pour les amener à être plus compréhensifs et coopératifs... Références : Site destiné à tous ceux et toutes celles qui sont nés sous x, abandonnés, adoptés ou non, issus d'une IAD, nés de père inconnu ou sont : mère ou père de naissance, membre de la famille d'origine Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) "Guide des recherches sur les enfants naturels et abandonnés" De Myriam PROVENCE Aux Editions BROCELIANDES 5, rue Bargue - 75015 Paris Vendu par correspondance (11 euros) - d'autres ouvrages sur geneanet et en librairie Parcours d'un enfant abandonné : de la légende à la réalité La condition des enfants abandonnés, les raisons de leur abandon, les problèmes de l'administration assurant la gestion des délaissés, l'importance des soins nourriciers jusqu'à « l'âge de gagner son pain », la question de la conscription, ce jusqu'à l'autorisation au mariage Deux pages d'exemples et d'études concernant l'abandon des enfants sous l'ancien régime Un aspect de la misère au XVIIIème siècle : les abandons d'enfants. De bons exemples dans une étude intéressante "Personne Disparue" service pro de recherches Extrait de : Enfant de personne de Geneviève Delaisi et Pierre Verdier Guide élaboré par GénéaPass |
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